L'expertise en évaluation immobilière peut être utilisée dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour déterminer la valeur des biens immobiliers d'un contribuable.
Voici comment l'expertise en évaluation immobilière peut être pertinente dans ce contexte :
Déclaration de la valeur des biens immobiliers : Lors de la déclaration de l'IFI, les contribuables doivent estimer la valeur de leurs biens immobiliers. Cela inclut généralement la résidence principale, les biens locatifs, les terrains, etc. L'expert en évaluation immobilière peut être engagé pour évaluer ces biens et fournir une estimation de leur valeur vénale.
Estimation des biens immobiliers non cotés : L'IFI s'applique également aux biens immobiliers non cotés, tels que les propriétés non négociées en bourse ou les biens détenus par des sociétés. L'évaluation de ces biens peut être complexe, et faire appel à un expert en évaluation immobilière peut aider à déterminer leur valeur conformément aux règles fiscales.
Évaluation pour les biens immobiliers situés à l'étranger : Si vous possédez des biens immobiliers situés à l'étranger, il est important de les déclarer dans le cadre de l'IFI. Dans ce cas, l'expert en évaluation immobilière peut être nécessaire pour évaluer ces biens conformément aux règles fiscales françaises.
Lorsque vous possédez un bien immobilier à l’étranger, ce dernier est imposable au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière si l’une de ces trois conditions est remplie. La résidence principale du foyer se trouve en France. Le contribuable exerce une activité professionnelle sur le territoire français. La majorité des investissements du contribuable se trouve en France. Sachez également que si vous résidez fiscalement à l’étranger, seuls ses biens situés en France seront imposables au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière IFI.
Réduction des risques de redressement fiscal : L'expert en évaluation immobilière peut aider à minimiser les risques de redressement fiscal liés à la sous-évaluation ou à la surestimation des biens immobiliers. En fournissant une évaluation professionnelle et justifiable, vous pouvez vous assurer que la valeur déclarée est conforme aux exigences fiscales.
Appui lors des contrôles fiscaux : En cas de contrôle fiscal de votre déclaration d'IFI, avoir une évaluation immobilière réalisée par un expert professionnel peut servir de preuve solide pour justifier la valeur déclarée de vos biens immobiliers.
En matière fiscale, plus que jamais l’expert en évaluation immobilière est la solution concernant vos problématiques concernant les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune (IFI).
Avant d’effectuer votre déclaration de patrimoine ou de contester une valeur vénale immobilière retenue par le fisc. Il vous faudra apporter la preuve de la véritable valeur de votre ou de vos biens immobiliers.
Le fisc doit se fonder sur plusieurs exemples de comparaison et la loi impose à l’administration d’adresser au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée afin que celui-ci puisse formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation ce qui a été rappelé par la Cour de cassation.
Une expertise indépendante et rigoureuse est fortement appréciée.
L’expert en évaluation immobilière est une personne indépendante et rigoureuse dans ses analyses. Ce professionnel de l’immobilier qui ne réalise aucune transaction est fortement apprécié pour son indépendance. Dans le cadre de litiges avec l’administration fiscale, il apporte des preuves de la valeur du ou des biens immobiliers sur le rapport détaillé qu’il fournit à ses clients.
Il est bon de rappeler que l’impôt sur la fortune IFI, est en vigueur pour toute personne détenant un patrimoine d’au moins 1.3 million d’euros.
Dans son rapport d’expertise, l’expert immobilier en valeur vénale relèvera tous les critères pouvant impacter le bien, il relève les superficies, elles peuvent être souvent la source du litige, soit mal déclarées ou trop anciennes etc.
Surtout l’expert aura la charge de relever les biens comparables afin de démontrer la véritable valeur du bien immobilier, il s’avère qu’un seul élément de comparaison ne suffit pas.
L'expert en évaluation immobilière est la solution aux litiges par la preuve.
Pour résumer, après avoir analysé le bien immobilier dont il aura la charge d’évaluée la valeur, c’est-à-dire, situations géographique et économique. La qualité de la construction, sa vétusté, les superficies, les risques naturels, les éventuelles nuisances etc.
L’expert immobilier sélectionnera les biens comparables afin d’adapter les méthodes de calcul adéquates à la nature du bien.
A la fin de ses travaux, l’expert remet à ses clients un rapport détaillé et argumenté. Ce rapport est réalisé en toute indépendance et impartialité.