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Tout rapport amiable peut valoir titre de preuve …
Notre cabinet spécialisé en évaluation immobilière, Cgiraf Expertises réalise des expertises amiables. Ce type d’expertise amiable ou unilatérale peut être utilisé comme preuve auprès des tribunaux. Nous intervenons régulièrement dans le cadre d’affaires sensibles, familiaux : succession, donation, divorce, liquidation de communauté, litige. Affaires commerciales, droit au Bail, litiges entre bailleur et locataire, renouvellement d’un bail commercial …